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imposition des bénéfices

См. также в других словарях:

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  • Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010 — Certains syndicats, comme ici Solidaires, exigeaient le retrait du projet de loi. Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les… …   Wikipédia en Français

  • Imposition Forfaitaire Annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …   Wikipédia en Français

  • Imposition forfaitaire annuelle IFA — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… …   Wikipédia en Français

  • Imposition forfaitaire annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfices industriels et commerciaux — Pour les articles homonymes, voir BIC. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie englobe les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une …   Wikipédia en Français

  • Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

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  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Fiscalite des fusions en France — Fiscalité des fusions en France Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 …   Wikipédia en Français

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